RGPD — information sur le traitement des données

Information pour les personnes dont les données sont traitées par DORA METAL Sp. z o.o.

Nous souhaitons vous informer que, à la suite de l'entrée en vigueur le 25 mai 2018 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données — ci-après : RGPD), DORA METAL Sp. z o.o. garantit les normes de protection et de traitement approprié des données personnelles prévues par ces dispositions.

Conformément à l'article 13, paragraphes 1 et 2 du RGPD, nous informons les personnes dont la Société dispose des données que :

1) Responsable du traitement

DORA METAL Sp. z o.o. — siège social : 64-700 Czarnków, ul. Chodzieska 27, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre national des tribunaux sous le n° : 0000125512, n° REGON : 572000178, n° NIP : 7630003707, est le Responsable du traitement des données obtenues à la suite de l'exécution des contrats conclus avec vous ou de la réalisation d'activités précontractuelles, de la documentation des opérations commerciales (y compris l'émission de factures), du maintien de la correspondance, du traitement des demandes, réclamations, plaintes et requêtes qui nous sont adressées, ainsi que de l'utilisation de la vidéosurveillance.

2) Finalités et bases juridiques du traitement

DORA METAL Sp. z o.o. traite vos données personnelles aux fins indiquées ci-dessous et sur les bases juridiques suivantes :

• dans le but de prendre des mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (base juridique : article 6, paragraphe 1, point b du RGPD) ;
• aux fins découlant des dispositions des contrats conclus (base juridique : article 6, paragraphe 1, point b du RGPD) ;
• dans le but de documenter la prestation de service ou le contrat exécuté, ou d'examiner et de traiter une réclamation sur la base des obligations découlant de la loi comptable et des dispositions du droit fiscal, ainsi que pour remplir d'autres obligations découlant des dispositions légales (base juridique : article 6, paragraphe 1, point c du RGPD) ;
• à des fins analytiques et d'enquêtes de satisfaction client concernant la bonne exécution des services au profit des clients de notre Société et l'optimisation des processus de prise en charge, ce qui constitue un intérêt légitime du Responsable du traitement (base juridique : article 6, paragraphe 1, point f du RGPD) ;
• dans le but de mettre à jour et de corriger les données personnelles des clients, ainsi que de contacter les clients concernant le traitement de leurs demandes, dans le cadre de l'intérêt légitime du Responsable du traitement (base juridique : article 6, paragraphe 1, point f du RGPD) ;
• à des fins probatoires constituant la réalisation de l'intérêt légitime du Responsable du traitement consistant à sécuriser les informations en cas de nécessité juridique de prouver des faits (base juridique : article 6, paragraphe 1, point f du RGPD) ;
• dans le but d'éventuellement établir, faire valoir ou défendre des réclamations constituant la réalisation de l'intérêt légitime du Responsable du traitement (base juridique : article 6, paragraphe 1, point f du RGPD) ;
• dans le but d'assurer la sécurité des personnes et des biens sur le territoire administratif de DORA METAL Sp. z o.o. par l'utilisation de la vidéosurveillance et le contrôle des flux piétons et automobiles ;
• dans le but de commercialiser ses propres services et de promouvoir l'activité de la Société et ses nouvelles initiatives parmi les clients liés à DORA METAL Sp. z o.o. par des contrats (base juridique : article 6, paragraphe 1, point a du RGPD, article 6, paragraphe 1, point f du RGPD et dispositions applicables en matière de communication électronique).

3) Prise de décision automatisée

Vos données personnelles ne font pas l'objet d'une prise de décision automatisée par DORA METAL Sp. z o.o., y compris le profilage.

4) Droits des personnes concernées

• accès à vos données et obtention d'une copie de celles-ci,
• rectification (correction) des données,
• effacement des données (sous réserve des conditions prévues à l'article 17 du RGPD),
• limitation du traitement (sous réserve des conditions prévues à l'article 18 du RGPD),
• portabilité des données (sous réserve des conditions prévues à l'article 20 du RGPD),
• opposition au traitement (sous réserve des conditions prévues à l'article 21 du RGPD),
• introduction d'une réclamation auprès de l'autorité de contrôle, à savoir le Président de l'Office de protection des données personnelles (UODO).

5) Durée de conservation des données

En outre, nous conserverons la preuve du consentement accordé aux fins liées à la démonstration de faits en cas d'éventuelles réclamations concernant un traitement inapproprié de données personnelles par nos soins pendant 10 ans.

• pendant la période nécessaire à l'exécution du contrat / à la réalisation du service et à la poursuite ou à la défense de réclamations, soit pendant une période de 10 ans, ou jusqu'à l'expiration de la prescription des réclamations ;
• en cas de traitement des données aux fins de la réalisation de l'intérêt légitime du Responsable du traitement, jusqu'à l'opposition formulée par la personne concernée, sous réserve de la nécessité de traiter les données jusqu'à la fin de la période nécessaire à l'établissement, à la poursuite ou à la défense de réclamations ;
• en cas de traitement des données sur la base du consentement de la personne concernée, en cas de retrait du consentement par cette personne (en l'absence d'une autre base juridique du traitement) ou en cas d'opposition (nous cesserons de traiter les données aux fins spécifiées dans la déclaration de consentement).

6) Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux autorités publiques et aux entités exécutant des missions de service public ou agissant pour le compte d'autorités publiques, dans la mesure et aux fins découlant des dispositions légales d'application générale, ainsi qu'aux sous-traitants liés à DORA METAL Sp. z o.o. par des contrats de sous-traitance du traitement des données personnelles, par ex. cabinets d'avocats, entreprises fournissant des services informatiques à la Société, sociétés de recouvrement de créances, agences de protection des personnes et des biens.

7) Transfert de données hors de l'Espace économique européen

La Société, en tant que Responsable du traitement, déclare qu'elle ne transfère pas et n'a pas l'intention de transférer des données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale.

8) Contact en matière de protection des données

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter DORA METAL Sp. z o.o. :

• par téléphone : (67) 255 34 41
• par voie électronique : info@dora-metal.pl
• en personne au siège de notre Société, après accord préalable par téléphone d'une date de rendez-vous.

Information pour les personnes transmettant à la Société un CV / des documents de candidature

DORA METAL Sp. z o.o., conformément à l'article 13, paragraphes 1 et 2 du RGPD, vous informe que :

1) Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles traitées aux fins liées à votre candidature à un emploi au sein de la Société est DORA METAL Sp. z o.o. — siège social : 64-700 Czarnków, ul. Chodzieska 27, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre national des tribunaux sous le n° : 0000125512, n° REGON : 572000178, n° NIP : 7630003707.

2) Finalités du traitement

Les finalités du traitement de vos données personnelles sont exclusivement liées à l'examen de votre candidature par un employeur potentiel, dans la mesure que vous avez mise à la disposition de la Société, telles que définies dans les dispositions du droit du travail (article 6, paragraphe 1, point c du RGPD et article 9, paragraphe 2, point b du RGPD) et découlant de votre consentement volontairement exprimé au traitement des données transmises à des fins de recrutement (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD et article 9, paragraphe 2, point a du RGPD).

3)–9) Droits, durée de conservation et contact

• Vos données personnelles ne font pas l'objet d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage.
• Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité des données, opposition et introduction d'une réclamation auprès du Président de l'UODO.
• Les données sont conservées pendant la période indiquée dans les dispositions du droit du travail ; en cas de non-embauche — pas plus de 90 jours à compter de la date de transmission des informations de candidature.
• Les données peuvent être communiquées aux entités autorisées sur la base de la loi et aux sous-traitants (assistance informatique, cabinets juridiques).
• Le responsable du traitement ne transfère pas les données vers des pays tiers.
• La communication des données est volontaire, mais constitue une condition d'examen de la candidature.
• Contact : tél. (67) 255 34 41, info@dora-metal.pl, siège de la Société après accord d'une date de rendez-vous.

Avenant — bibliothèque produits PIM (application B2B)

Le présent avenant complète la clause d'information de DORA METAL Sp. z o.o. par des détails concernant le traitement des données dans la bibliothèque produits PIM (Product Information Management) en ligne mise à disposition des partenaires commerciaux et des employés de la Société.

Étendue des données dans l'application PIM

• demandes d'accès au compte : prénom, nom, adresse e-mail, nom de l'entreprise, type d'activité ;
• données du compte utilisateur : identifiant, prénom, nom, e-mail, entreprise, autorisations ;
• historique des connexions au système (date, rôle, langue de l'interface) ;
• analytique d'utilisation du catalogue (recherches, consultations de produits, téléchargements de fichiers) — uniquement après consentement dans la bannière cookies ;
• signalements de corrections dans les fiches produits.

Bases juridiques (PIM)

• article 6, paragraphe 1, point b du RGPD — gestion du compte et exécution du contrat B2B / de coopération ;
• article 6, paragraphe 1, point f du RGPD — sécurité du système, journaux techniques, protection contre les abus ;
• article 6, paragraphe 1, point a du RGPD — analytique du catalogue (après consentement dans les paramètres cookies).

Destinataires et outils (PIM)

• fournisseur d'hébergement / infrastructure serveur de l'application ;
• fournisseur de service SMTP (e-mails d'activation, réinitialisation du mot de passe) ;
• Cloudflare Turnstile — protection du formulaire de demande d'accès (après consentement aux cookies fonctionnels) ;
• Sentry — surveillance des erreurs techniques de l'application (sans transmission des mots de passe et du contenu de session).

Durée de conservation (PIM)

• données du compte — jusqu'à la suppression du compte ou la fin de la coopération ;
• journaux de connexion et analytique — jusqu'à 24 mois ;
• demandes d'accès refusées — jusqu'à 12 mois ;
• preuve du consentement au traitement des données dans le formulaire de demande — conformément à la clause générale.

Droits dans l'application PIM

Un utilisateur connecté (à l'exception du compte administrateur système) peut télécharger une copie de ses données (export JSON) et supprimer son compte dans la section Profil. Les administrateurs sont invités à contacter : info@dora-metal.pl.

Cookies dans PIM

• essentiels — session de connexion (pim_session), requis pour le fonctionnement du compte ;
• fonctionnels — Cloudflare Turnstile sur le formulaire de demande d'accès ;
• analytiques — facultatifs, enregistrement des événements du catalogue (recherche, consultation, téléchargement).